Les votes de Bastien Lachaud

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   10 amendements avant l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'ensemble de la première partie
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 3 et ÉTAT A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33