Les votes de Bartolomé Lenoir

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 4 abstentions, 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 9 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain