Les votes de Bartolomé Lenoir

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 49
2. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 42

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 8
4. → adopté par délégation L'article 7

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier