Les amendements d'Anthony Boulogne
En clair
Anthony Boulogne a déposé 295 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 334 amendements d'autres députés.
295 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »
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« Le projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire prévoit un indicateur relatif au nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne des vacances de postes dans l’enseignement… »
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« L’indicateur existant quantifie le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne des vacances de postes dans l’enseignement public, en opérant une distinction entre le premier degré et le second… »
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« Le rapporteur spécial souhaite créer un nouvel indicateur relatif au taux d’emploi après la sortie de formation des jeunes ruraux selon le diplôme qu’ils préparent. »
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« Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. »
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« Par le présent amendement, le rapporteur spécial souhaite créer un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet (DNB) dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite… »
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« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
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« Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs relevant de l’éducation prioritaire (Rep/Rep+). »
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« Au travers de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la fragilité des infrastructures informatiques du ministère de l’Éducation nationale, et appelle au renforcement des… »
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« Le rapporteur spécial propose la création d’un fonds d’urgence dédié à l’adaptation du bâti scolaire au changement climatique, doté de 40 millions d’euros. »
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« Le rapporteur spécial propose avec cet amendement de réduire de moitié les crédits du ministère de l’Éducation nationale alloués à la communication. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le rapporteur spécial propose de supprimer intégralement le financement alloué au parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), qui représente une dépense publique de 2,37 millions d’euros. »
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« Le présent amendement proposé par le rapporteur spécial double les crédits budgétaires alloués à « Devoirs faits ». »
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« Par cet amendement, le rapporteur spécial propose de réduire de moitié le montant du financement alloué par le ministère de l’Éducation nationale aux associations. »
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« Le rapporteur spécial propose un doublement des crédits budgétaires alloués aux territoires éducatifs ruraux (TER), un dispositif utile pour redynamiser le service public de l’éducation dans des zones qui sont reléguées au second plan des… »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 156 postes d'enseignants du second degré privé sous contrat supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 182 postes d'enseignants du premier degré privé sous contrat supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Selon le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, la politique de santé à l'école repose sur trois piliers : l'éducation à la santé, la prévention et la protection. »
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« Sur l'année scolaire 2025-2026, 526 565 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé, soit 30 000 élèves supplémentaires en une seule année et 300 000 de plus par rapport à 2012-2013… »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 836 postes d'enseignants du second degré public supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Le rapporteur spécial propose de rétablir les 414 postes d'enseignants du premier degré public supprimés dans le PLF pour 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1 588 ETP d'enseignants titulaires au titre de la baisse de la démographie scolaire, dont 1 250 dans le public et 338 dans le privé. »
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« Les crédits de l’action 09 « Mobilité étudiante » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », consacrés aux bourses de mobilité, sont minorés de 11 454 531 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit… »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le présent amendement vise, au sein de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à supprimer les 765 578 euros de crédits attribués en 2027 à l’action européenne hors… »
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« Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État » est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la stabilité des crédits budgétaires alloués à l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Les crédits de fonctionnement alloués au Service d'information du gouvernement (SIG) s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2027 à 11,4 millions d'euros, contre 12 millions inscrits dans le PLF 2026. »
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« Le rapporteur spécial propose la création d'un fonds d'urgence dédié à l'adaptation du bâti scolaire aux effets du changement climatique, doté de 40 millions d'euros. »
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« L’Aide médicale de l’État (AME), dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »
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« La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le prélèvement "exceptionnel" sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, prévue à l'article 23 du PLF pour 2027. »
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« Il est proposé de supprimer purement et simplement l'article 16 du PLF pour 2027. »
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« Le présent amendement propose d’exonérer de paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les petites entreprises basées en France, dans un objectif de baisse de la pression fiscale pesant sur ces acteurs… »
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« Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des dépenses correspondant aux frais de… »
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« Amendement de repli du RN. »
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« Amendement de repli du RN. »
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« Amendement de repli du RN. »
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« Amendement de repli du RN. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le prélèvement "exceptionnel" sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, prévue à l'article 23 du PLF pour 2027. »
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« Il est proposé de supprimer purement et simplement l'article 16 du PLF pour 2027. »
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« Le présent amendement propose d’exonérer de paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les petites entreprises basées en France, dans un objectif de baisse de la pression fiscale pesant sur ces acteurs… »
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« Le crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles – également appelé crédit d’impôt international (C2I) – s’applique aux dépenses de production, correspondant à des opérations effectuées… »
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« Le rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2025 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en septembre 2026, présente le coût fiscal des crédits d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et… »
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« Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en l’état actuel du droit, à 15 % du montant total, des dépenses correspondant aux frais de… »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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« Selon les chiffres du rapport de la Cour des Comptes relatif aux résultats et à la gestion du budget de l’État en 2025, l’encours de dette de l’État a atteint un pic historique de 2 737 milliards d’euros l’année dernière. »