Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF645
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En clair
Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −1 235 400 € | −1 235 400 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 € | 0 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 235 400 € | −1 235 400 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le présent amendement vise, au sein de cette action, à réduire de 10 % la subvention du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’Institut du monde arabe, fondation de droit privé dont l’État demeure le premier financeur, soit une baisse de 1,235 million d’euros sur une subvention de l’ordre de 12,4 millions d’euros.
Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Les recettes propres de l’Institut (billetterie, mécénat, locations d’espaces) sont en hausse ces dernières années ; il convient de poursuivre et d’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer progressivement ses subventions.
Les contributions internationales inscrites sur l’action 04 pour 2027 s’élèvent à 590,3 millions d’euros. La baisse de 10 % de la subvention proposée par cet amendement vise à ce que l’Institut rationalise ses dépenses de fonctionnement sans compromettre trop brutalement son équilibre financier. Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il est indispensable de hiérarchiser les dépenses.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000645
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210