Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF645

Anthony Boulogne RN · Article 58

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−1 235 400 €−1 235 400 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−1 235 400 €−1 235 400 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le présent amendement vise, au sein de cette action, à réduire de 10 % la subvention du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’Institut du monde arabe, fondation de droit privé dont l’État demeure le premier financeur, soit une baisse de 1,235 million d’euros sur une subvention de l’ordre de 12,4 millions d’euros.

Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Les recettes propres de l’Institut (billetterie, mécénat, locations d’espaces) sont en hausse ces dernières années ; il convient de poursuivre et d’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer progressivement ses subventions.

Les contributions internationales inscrites sur l’action 04 pour 2027 s’élèvent à 590,3 millions d’euros. La baisse de 10 % de la subvention proposée par cet amendement vise à ce que l’Institut rationalise ses dépenses de fonctionnement sans compromettre trop brutalement son équilibre financier. Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, il est indispensable de hiérarchiser les dépenses.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Anthony Boulogne RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000645
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210