Amendement n° II-CF2955

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	−28 957 441 €	−28 957 441 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	−28 957 441 €	−28 957 441 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le rapporteur spécial propose de réduire de moitié le montant du financement alloué par le ministère de l’Éducation nationale aux associations. Alors que les Français, ménages comme entreprises, sont appelés à se serrer la ceinture afin de résorber le déficit public et participer au redressement des comptes de la Nation, il apparaît tout à fait justifié de demander un effort aux associations bénéficiant de subsides publics.

Certaines associations, pourtant liées avec le ministère de l’Éducation nationale par des « conventions pluriannuelles d’objectifs » (CPO) et menant des actions en complémentarité de l’enseignement public (apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur de publics aux besoins éducatifs particuliers, actions de formation en faveur des enseignants) prennent toutefois des positions politiques lors des échéances électorales.

Ainsi, plusieurs associations subventionnés ont publiquement pris position et appelé à voter contre les candidats du Rassemblement national lors des dernières échéances électorales (présidentielle de 2022 ; législatives de 2024), dont notamment :

– Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) : 578 000 €.

– Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) : 550 000 €.

– Fédération nationale des Francas : 3 753 750 €.

– Ligue de l’enseignement : 24 249 600 €.

Tous ces chiffres proviennent de l'annexe au jaune budgétaire 2027 Effort financier de l’État en faveur des associations et concernent les dotations publiques attribuées au titre du programme 230 Vie de l’élève.

La générosité du contribuable français s’arrête là où commence la dérive politique d’une partie du tissu associatif, qui confond mission d’intérêt général et combat partisan, ce dernier n’ayant pas à bénéficier de subventions publiques. Il est temps de faire des économies budgétaires sur ces structures partisanes, dont l’action n’est plus éducative mais bien politique.

En conséquence, le présent amendement minore d’un montant de 28 957 441 euros les crédits, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 Vie de l’élève.