Amendement n° II-CF2967

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 728, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’emploi après la sortie de formation des jeunes résidant dans des territoires ruraux selon le diplôme préparé »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial souhaite créer un nouvel indicateur relatif au taux d’emploi après la sortie de formation des jeunes ruraux selon le diplôme qu’ils préparent. L’indicateur existant apporte des informations intéressantes sur le taux d’emploi après la sortie de formation des élèves de CAP, de bac pro et de STS ayant obtenu leur diplôme. Mais aucun indicateur n’est prévu pour analyser l’intégration des jeunes ruraux au marché de l’emploi après leur sortie de formation. Le rapporteur spécial souhaite donc remédier à cette lacune.

La Cour des comptes a récemment mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par les jeunes issus de la ruralité pour accéder à l’enseignement supérieur et y réussir leurs études. Le rapporteur spécial souhaite également mesurer s’il existe des difficultés d’insertion des jeunes ruraux diplômés sur le marché de l’emploi.

Champ de l’indicateur : Jeunes des territoires ruraux sortants en année N d’une dernière année de formation professionnelle en lycée public ou privé sous contrat, six et dix-huit mois après la fin des études ; FM + DROM hors Mayotte. Les formations prises en compte sont les CAP, baccalauréats professionnels, BTS, Mentions complémentaires de niveau IV et V dispensés dans les EPLE publics et privés sous contrat sous tutelle du ministère de l’Education nationale.

Mode de calcul : cet indicateur repose sur le dispositif Inserjeunes, qui rend compte de l’insertion professionnelle des sortants de formation professionnelle en lycée.

Le taux d’emploi des jeunes sortants ruraux d’un niveau de formation donné est le ratio entre l’effectif de jeunes des territoires ruraux sortants de ce niveau en emploi salarié et l’effectif de sortants du même niveau.

Sont considérés comme sortants les élèves issus des territoires ruraux qui ne sont plus inscrits en formation l’année scolaire suivante. Puis, pour les sortants, il permet de déterminer s’ils occupent un emploi salarié 6 et 18 mois après la sortie, selon le diplôme obtenu (CAP ; baccalauréat professionnel ; STS).

(Source des données : Ministère du Travail et des Solidarités – DARES et MEN – DEPP, dispositif InserJeunes.)