Amendement n° II-CF882

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental	−5 700 000 €	−5 700 000 €
Protection des droits et libertés	0 €	0 €
Solde	−5 700 000 €	−5 700 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de fonctionnement alloués au Service d'information du gouvernement (SIG) s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2027 à 11,4 millions d'euros, contre 12 millions inscrits dans le PLF 2026. Cette baisse modique des crédits dédiés à la communication gouvernementale n'est pas satisfaisante, eu égard aux efforts qui sont par ailleurs demandés aux Français et à l'impératif de redressement des comptes publics.

Le projet annuel de performances de la mission Direction de l'action du Gouvernement illustre le caractère non-prioritaire de certains dépenses : l'analyse de "l’évolution de l’opinion publique, le contenu des médias et des réseaux sociaux" (p.60 du PAP) ou encore l'accompagnement des "administrations publiques en matière de conduite d’études d’opinion" (p. 61).

Nous proposons de réaliser 5,7 millions d'euros d'économies sur ce poste budgétaire, un effort juste et proportionné qui permettra au SIG de rationaliser ses activités et de se concentrer sur ses missions importantes (protection des actifs immatériels de la communication de l’État ; communication de crise et l'accessibilité des principales actions et supports de communication aux personnes en situation de handicap).

Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 700 000 euros pour l’action 01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 Coordination du travail gouvernemental.