Amendement n° II-CF2956

Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 72,6 Md€ prévus dans le projet de loi de finances pour 2027.

Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge, qui devient insoutenable pour nos finances publiques.

Il convient d’assumer un effort de réduction des moyens budgétaires alloués aux opérateurs, en prenant en compte deux paramètres : leur utilité réelle pour le pays et les moyens publics dont ils bénéficient.

Le budget complet des opérateurs de l’Éducation nationale atteint, en PLF2027, 131 181 984 euros (enregistrant une baisse de 9,4 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2026).

Dans le détail, France Éducation International (FEI) voit ses moyens diminuer drastiquement (qui passent de 1,4 million d’euros à 390 000 euros), ce qui exclut d’emblée un effort supplémentaire. Quant au Centre national d’enseignement à distance (CNED), cet opérateur est utile pour la continuité scolaire des élèves handicapés et pour assurer le remplacement numérique des cours lorsqu’un enseignant est absent.

Deux opérateurs de la mission Enseignement scolaire concentrent la majorité des crédits : l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, ONISEP (18 197 842 € de crédits budgétaires) et le Réseau Canopé (79 730 688 €, soit 2,5 millions en moins par rapport à la LFI 2026). Un effort supplémentaire est donc parfaitement soutenable.

Le rapporteur spécial propose donc de rationaliser les moyens publics alloués à l’ONISEP, avec une baisse de 50 % des crédits de cet opérateur. Cela équivaut à une économie budgétaire de 9 098 921 euros.

Le présent amendement minore d’un montant de 9 098 921 euros les crédits, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.