Amendement n° II-CF2966

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 692, insérer l’alinéa suivant :

« Poursuite d’études des nouveaux bacheliers résidant dans des territoires ruraux issus de l’enseignement public et privé »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

Par cet amendement, nous proposons d’affiner les données de cet indicateur en mesurant le taux de poursuite d’études des nouveaux bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur. Dans un rapport publié en 2025 consacré à l’enseignement primaire, la Cour des comptes fait état d’une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible en milieu rural qu’en milieu urbain.

À ce titre, le rapporteur spécial considère pertinent d’obtenir des informations précises sur le taux de poursuite d’études des bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur. Afin de légiférer en toute connaissance de cause sur les questions éducatives, la représentation nationale doit pouvoir disposer d’informations fiables relatives à l’accès et à la poursuite d’études supérieures des jeunes bacheliers ruraux. C’est tout le sens de cet amendement.

Mode de calcul : Bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’année suivant l’obtention du baccalauréat résidant dans des territoires ruraux.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N résidant dans les territoires ruraux et inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l’année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers de la session N résidant dans les territoires ruraux.

Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.