Les amendements d'Anthony Boulogne
En clair
Anthony Boulogne a déposé 296 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 356 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement propose de supprimer le prélèvement "exceptionnel" sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, prévue à l'article 23 du PLF pour 2027. »
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« Il est proposé de supprimer purement et simplement l'article 16 du PLF pour 2027. »
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« Il est proposé de supprimer purement et simplement l'article 16 du PLF pour 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, entrant en 3ème avec au moins un an de retard. »
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« Dans l’audit flash qu’elle a publié sur le Pacte enseignant en juillet 2025, la Cour des Comptes a souligné le manque de lisibilité du système existant de rémunération des enseignants. »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, entrant en 3ème avec au moins un an de retard. »
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« Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale des… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux… »
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« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d'individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n'ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines… »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« Dans son rapport L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser (mai 2025), la Cour des comptes a mis en lumière l’importance croissante des moyens budgétaires alloués à la politique publique de l’éducation prioritaire : « le… »
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« Les crédits ouverts pour la mission interministérielle Enseignement scolaire en loi de finances initiale pour 2024 s’élevaient à 87,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 87 milliards d’euros en crédits de paiement. »
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« Le montant des crédits alloués à la formation des enseignants s’est élevé, en loi de finances initiale 2024, à 1,83 milliards d’euros. »
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« L’article 4 du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 acte l’annulation de 40 991 481 euros de crédits non consommés et non reportés en AE et 39 109 134 euros de crédits non… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet article a pour objet la mise en conformité du droit national avec les évolutions du droit de l’Union européenne sur le champ du taux de réduit de la TVA sur la chaleur et le froid (directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du… »