Les amendements d'Anthony Boulogne

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF881 · Article 58 — Non soutenu

   « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la stabilité des crédits budgétaires alloués à l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »

2. 16 oct. 2026 · N° II-CF885 · Article 58 — Non soutenu

   « Le rapporteur spécial propose la création d'un fonds d'urgence dédié à l'adaptation du bâti scolaire aux effets du changement climatique, doté de 40 millions d'euros. »

3. 4 oct. 2026 · N° I-CF1257 · Article 23 — Non soutenu

   « Le présent amendement propose de supprimer le prélèvement "exceptionnel" sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, prévue à l'article 23 du PLF pour 2027. »