Les amendements d'Anthony Boulogne

En clair

Anthony Boulogne a déposé 295 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF852 · Article 58 Retiré

    « Le rapporteur spécial propose de rétablir les 836 postes d'enseignants du second degré public supprimés dans le PLF pour 2027. »

  2. · N° II-CF851 · Article 58 Retiré

    « Le rapporteur spécial propose de rétablir les 414 postes d'enseignants du premier degré public supprimés dans le PLF pour 2027. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3258 · Article 49 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1 200 ETP d’AESH, mais ces créations sont loin d’être suffisantes pour faire face aux défis de l’école inclusive. »

  2. · N° CF430 · Article 12 novodecies Retiré

    « En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels militaires, sont soumis au paiement de la cotisation foncière des entreprises. »

  3. · N° II-CF1980 · Article 49 Retiré

    « L’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 finance à hauteur de 1 945 000 euros le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) qui finance des ateliers pour les… »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 219 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d'élargir la composition de la commission administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »

  2. · N° 85 · Article 1er Retiré

    « Nous proposons avec cet amendement d'intégrer à la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, le responsable de la politique économique de la direction du Trésor. »

  3. · N° 83 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d'inclure dans la composition de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, deux membres issus des commissions permanentes des finances de… »

  4. · N° 86 · Article 1er Retiré

    « Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État compte acheter la société ArcelorMittal France. »

  5. · N° 80 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article. »

  6. · N° 74 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. »

  7. · N° 73 · Article 1er Retiré

    « Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. »

  8. · N° 82 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d'inclure dans la composition de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, deux membres issus des commissions permanentes des affaires… »

  9. · N° 84 · Article 1er Retiré

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  1. · N° CF44 · Après l'article 2 Retiré

    « En 2024, l’encours de dette continue de progresser : en fin d’année, cet encours atteignait la somme historique de 2 602 milliards d’euros, dont 2 400 milliards pour les obligations assimilables du Trésor (titres de créances à moyen et… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF738 · Article 42 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)