Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 219

Anthony Boulogne RN · Article 1er

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« transferts »

insérer les mots :

« , du co-président du Comité d'orientation pour le renseignement d'intérêt économique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d'élargir la composition de la commission administrative mentionnée au premier alinéa du présent article.

ArcelorMittal France est une société dont les activités industrielles peuvent être qualifiés de stratégiques, avec notamment la sidérurgie et les activités minières. À ce titre, il s'agit d'un acteur économique devant être surveillé et protégé contre les tentatives de prédation étrangères.

C'est le rôle du renseignement économique que d'identifier les adversaires, de détecter les signaux faibles, de mobiliser les responsables publics et d'engager la riposte pour préserver les intérêts stratégiques de la nation.

L'importance d'ArcelorMittal en France exige que les services dédiés au renseignement d'ordre économique soient associés à cette proposition de nationalisation.

Nous proposons donc, avec cet amendement, d'intégrer à la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France, le co-président du Comité d'orientation pour le renseignement d'intérêt économique, garant de la protection des intérêts stratégiques de notre pays.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 5

Anthony Boulogne RN

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000219
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123