Amendement n° 86

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le ministre chargé de l’industrie est membre de la commission mentionnée au deuxième alinéa. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est proposé de modifier la composition de la commission administrative mentionnée au deuxième alinéa du présent article, chargée de de déterminer la valeur à laquelle l’État compte acheter la société ArcelorMittal France.

La composition actuelle laisse néanmoins pantois : il n'y a aucune représentation gouvernementale dans la commission, ce qui est étonnant sachant le rôle joué par le Gouvernement dans une opération de nationalisation.

Nous voulons donc inclure le ministre chargé de l'Industrie, compétent sur le sujet, au sein de la commission administrative susmentionnée.