Amendement n° II-CF1971

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 790, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’accès au diplôme national du brevet des élèves résidant dans des territoires ruraux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée.

Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de titulaires à la population totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces taux par âge :

- Numérateur : diplômés du DNB, résidant dans des territoires ruraux, répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;

- Dénominateur : population rurale répartie selon les mêmes tranches d’âge.

Par territoires ruraux, nous entendons l'ensemble des communes peu denses ou très peu denses d'après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l'INSEE. En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

Le DNB est la première qualification scolaire évaluant nationalement les connaissances et compétences acquises à la fin du collège par les élèves. À ce titre, nous disposons, dans les documents budgétaires, de données sur le taux d’accès au brevet selon le sexe (garçons, filles).

Avec l’indicateur que nous souhaitons intégrer via cet amendement, nous disposerons des données annuelles sur le taux d’accès au diplôme national du brevet des jeunes ruraux.