Amendement n° II-CF2954

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	−2 375 866 €	−2 375 866 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	−2 375 866 €	−2 375 866 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial propose de supprimer intégralement le financement alloué au parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), qui représente une dépense publique de 2,37 millions d’euros.

Le PEAC vise à développer les compétences artistiques des élèves, sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Considérant qu’il existe déjà des cours de musique et d’arts plastiques, et que la mission essentielle de l’École est d’instruire les élèves et de leur transmettre les savoirs fondamentaux, ce poste budgétaire apparait superflu et éloigné des enjeux du système scolaire.

Les crédits de la mission Enseignement scolaire doivent financier prioritairement des actions concourant au renforcement des acquis des élèves en matière de savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter), d’apprentissage de l’histoire, de la géographie et des connaissances scientifiques.

En conséquence, et dans un double objectif d’effort budgétaire et de rationalisation des missions de l’École, le présent amendement minore d’un montant de 2 375 866 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 Vie de l’élève.