Amendement n° II-CF2964

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 687, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB) des élèves résidant dans des territoires ruraux (champs public et privé) »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par le présent amendement, le rapporteur spécial souhaite créer un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet (DNB) dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée.

Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de titulaires à la population totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces taux par âge :

– Numérateur : diplômés du DNB, résidant dans des territoires ruraux, répartis par tranche d’âge à partir de 13 ans ;

– Dénominateur : population résidant dans les territoires ruraux répartie selon les mêmes tranches d’âge.

Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité élaborée et actualisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

Le rapporteur spécial veut affiner l’indicateur existant du projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire (qui n’opère qu’une simple distinction sexuée filles-garçons) en intégrant une analyse spécifique du taux d’accès au diplôme national du brevet pour les élèves résidant dans des territoires ruraux.