Amendement n° II-CF2958

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En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+3 283 000 €	+3 283 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	+2 760 000 €	+2 760 000 €
Vie de l'élève	+1 200 000 €	+1 200 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports	−7 243 000 €	−7 243 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur spécial propose un doublement des crédits budgétaires alloués aux territoires éducatifs ruraux (TER), un dispositif utile pour redynamiser le service public de l’éducation dans des zones qui sont reléguées au second plan des priorités gouvernementales depuis bien trop longtemps.

Dans son rapport L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l’école rurale : enclavement, éloignement géographique des formations et manque d’opportunités d’accès à l’enseignement supérieur. Les écoles et établissements ruraux sont laissés à l’écart des dispositifs relevant de l’éducation prioritaire, centrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour répondre aux enjeux spécifiques de la ruralité, le ministère de l’Éducation nationale a déployé des « Territoires éducatifs ruraux » : 203 TER labellisés sur l’année scolaire 2024‑2025, 261 TER pour la rentrée 2026 et un objectif de 300 TER en 2027 (p. 96). Les TER permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative (scolaire et extrascolaire) des jeunes ruraux.

Il s’agit d’un dispositif novateur mais qui ne dispose que de moyens limités par rapport à d’autres outils (par exemple, les cités éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville). Il est proposé de doubler le montant du financement alloué aux territoires éducatifs ruraux, afin de mieux accompagner l’école rurale (avec un impact limité pour les comptes publics).

Le présent amendement abonde donc d’un montant de 3 283 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré ; de 2 760 000 euros les crédits (en AE/CP) du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré et de 1 200 000 euros les crédits (en AE/CP) de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 Vie de l’élève.

En conséquence, le présent amendement minore d’un montant de 7 243 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.