Les amendements d'Anthony Boulogne

En clair

Anthony Boulogne a déposé 295 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

295 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS294 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3723 · Après l'article 59

    « L’inflation normative, qui se matérialise dans l’explosion du nombre de mots dans les différents codes régissant la vie des citoyens, n’est plus à démontrer. »

  2. · N° II-3724 · Article 42

    « Amendement de repli. »

  3. · N° II-3720 · Article 42

    « L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »

  4. · N° II-3712 · Article 42

    « La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. »

  5. · N° II-3698 · Article 42

    « Alors que notre pays connaît sa plus grave crise budgétaire depuis plusieurs décennies, des mesures de réduction de la dépense publique s’imposent à la représentation nationale. »

  6. · N° II-3716 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros. »

  7. · N° II-3715 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2025. »

  8. · N° II-3697 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental ». »

  9. · N° II-3696 · Article 42

    « Par cet amendement, il est proposé de réduire de 7.5 millions d’euros les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2025 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG). »

  10. · N° II-3721 · Article 45 Irrecevable

  11. · N° II-3722 · Article 45 Irrecevable

  12. · N° II-2665 · Article 44 Irrecevable

  13. · N° II-2664 · Article 42

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  14. · N° II-2663 · Article 42

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  15. · N° II-2662 · Article 42

    « Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 abonde les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »

  16. · N° II-2661 · Article 42

    « Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »

  17. · N° II-2660 · Article 42

    « Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »

  18. · N° II-2659 · Article 42 Irrecevable

  19. · N° II-CF2302 · Article 42 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  20. · N° II-CF2301 · Article 42 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  21. · N° II-CF2300 · Article 42 Rejeté

    « La mission « Culture » regroupe les moyens alloués par la puissance publique aux politiques menées « en matière de patrimoine, de création artistique, d’accès à la culture et de transmission des savoirs, des actions en faveur de la… »

  22. · N° II-CF2299 · Article 42 Rejeté

    « La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. »

  23. · N° II-CF2298 · Article 42 Rejeté

    « Alors que notre pays connaît sa plus grave crise budgétaire depuis plusieurs décennies, des mesures de réduction de la dépense publique s’imposent à la représentation nationale. »

  24. · N° II-CF2297 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros. »

  25. · N° II-CF2296 · Article 42 Irrecevable

  26. · N° II-CF2295 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental ». »

  27. · N° II-CF2294 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, il est proposé de réduire de 7.5 millions d’euros les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2025 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG). »

  28. · N° II-CF2293 · Après l'article 59 Rejeté

    « L’inflation normative, qui se matérialise dans l’explosion du nombre de mots dans les différents codes régissant la vie des citoyens, n’est plus à démontrer. »

  29. · N° II-CF2303 · Après l'article 59 Rejeté

    « Dans notre pays, la profusion d’agences représente un sport national : on ne compte pas moins de 437 opérateurs, distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, mais exerçant une mission de service public. »

  30. · N° II-CF2156 · Article 42 Tombé

    « L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »

  31. · N° II-CF1146 · Article 42 Rejeté

    « Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 2 apporte des financements pour la « Coopération culturelle et promotion du français ». »

  32. · N° II-CF1145 · Article 42 Rejeté

    « Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 abonde les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »

  33. · N° II-CF1144 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 2 559 700 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, alloués aux Alliances françaises pour leur volet « culture » de la sous action 5 : «… »

  34. · N° II-CF1706 · Article 45 Irrecevable

  35. · N° II-CF1143 · Article 42 Rejeté

    « Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »

  36. · N° II-CF1142 · Article 42 Rejeté

    « Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »

  37. · N° II-CF1906 · Article 44 Rejeté

    « Le programme 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers est doté de 145 millions d’euros en crédits de paiement, afin d’assurer « la mise en œuvre… »

  38. · N° II-CF1904 · Article 42 Irrecevable

  39. · N° II-CF1843 · Article 42 Irrecevable

  40. · N° II-CF1141 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »

  41. · N° II-CF738 · Article 42 Retiré

  42. · N° I-1527 · Après l'article 13 Rejeté

    « La situation financière actuelle de la France impose des efforts budgétaires, efforts devant être justement répartis. »

  43. · N° I-1528 · Après l'article 13 Rejeté

    « La situation financière actuelle de la France impose des efforts budgétaires, efforts devant être justement répartis. »

  44. · N° I-CF844 · Article 10 Adopté

    « Cet article a pour objet la mise en conformité du droit national avec les évolutions du droit de l’Union européenne sur le champ du taux de réduit de la TVA sur la chaleur et le froid (directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)