Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1706
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En clair
Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 56 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Autres irr LOLF
Auteurs 57
- RN 56
Les 56 cosignataires
- RN Sébastien Chenu
- RN Yoann Gillet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN René Lioret
- RN Bryan Masson
- RN Lisette Pollet
- RN Bruno Clavet
- RN Jordan Guitton
- RN Gisèle Lelouis
- RN Nicolas Dragon
- RN Yaël Ménaché
- RN Frédéric Falcon
- RN José Gonzalez
- RN Serge Muller
- RN Sandra Delannoy
- RN Auguste Evrard
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Philippe Schreck
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Kévin Pfeffer
- RN Emeric Salmon
- RN Pascal Jenft
- RN Frank Giletti
- RN Sophie Blanc
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Jonathan Gery
- RN Frédéric Weber
- RN Julien Limongi
- RN Thibaut Monnier
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Patrice Martin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Manon Bouquin
- RN Christine Loir
- RN Monique Griseti
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Matthieu Marchio
- RN Christian Girard
- RN Julie Lechanteux
- RN Romain Tonussi
- RN Pascal Markowsky
- RN Julien Guibert
- RN Stéphanie Galzy
- RN Hervé de Lépinau
- RN Stéphane Rambaud
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sylvie Josserand
- RN Caroline Colombier
- RN Florence Joubert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001706
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324