Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2302

Anthony Boulogne RN · Article 42

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0 €0 €
Protection maladie−329 898 031 €−329 898 031 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde−329 898 031 €−329 898 031 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Il est proposé de réduire d'un quart le montant des crédits alloués en PLF 2025, ce qui représenterait 330 millions d’euros d’économies.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 329 898 031 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du programme n°183 : "Protection maladie".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Anthony Boulogne RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002302
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324