Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2665

Anthony Boulogne RN · Article 44

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Crédits

Auteurs 70

Anthony Boulogne RN

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002665
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324