Amendement n° II-CF643

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l’État » est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France. Il est doté, dans le projet de loi de finances pour 2027, de 2,68 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,69 milliards d’euros en crédits de paiement, un niveau quasiment inchangé par rapport à la loi de finances pour 2026 alors même que le Gouvernement demande aux Français des efforts sans précédent.

La présentation stratégique de la mission affirme que les crédits qui y sont affectés participent, entre autres choses, à « la poursuite des intérêts économiques, technologiques et stratégiques d’une Europe plus intégrée et unie, indépendante et autonome ».

Il est intéressant de noter que le contribuable français finance l’intégration et l’unification de l’Europe, c’est-à-dire l’affaiblissement de la souveraineté française. Plus en détail, les crédits hors dépenses de personnel de l’action 02 « Action européenne » s’élèvent, pour 2027, à 164,3 millions d’euros, dont 163,5 millions d’euros de contributions européennes – 104,1 millions d’euros pour la Facilité européenne pour la paix, 53,9 millions d’euros pour le Conseil de l’Europe et divers fonds et délégations – et 0,8 million d’euros de subventions discrétionnaires.

Le projet annuel de performances détaille qu’une partie des crédits « permettront d’accorder des subventions au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe » tout en finançant des dispositifs pilotés par la Commission européenne. Une partie des crédits sert à la « construction » de l’Europe, qui serait le « premier cercle d’influence » de notre pays. La réalité est, bien sûr, tout autre : la diplomatie communautaire et la politique étrangère européenne étouffent la voie singulière de la France à l’international, alors que jamais les traités n’avaient confié un tel rôle à la Commission.

Alors que la France traverse une crise budgétaire sans précédent dans son histoire récente, que le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne atteint un niveau record de 30,9 milliards d’euros pour 2027 (article 55 du présent projet de loi), et tandis que les entreprises et les particuliers sont appelés à réaliser des efforts importants pour redresser les comptes publics, il est essentiel que ces efforts soient justement répartis. La réduction des crédits de cette action constitue une piste d’économies plus que légitime. Le présent amendement propose donc de réduire d’un tiers le montant des crédits d’intervention de l’action, ce qui représente une économie de 54,8 millions d’euros.

Le présent amendement prévoit en conséquence de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 54 758 140 euros pour l’action n° 02 « Action européenne » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».