Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 29
3. → adopté L'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 12 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13