La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 16 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

39 voix pour · 39 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 2abstention 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 5contre 5n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    48 membres

    pour 7n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 24n'ont pas pris part 99

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 197

Adopté

Article 16 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1765

Toutes les données et leurs licences →