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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"

En clair

Adopté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

61 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3contre 23n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 9contre 2abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 5contre 5abstention 2n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    pour 3contre 2abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 33n'ont pas pris part 90

  • NI

    11 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 9

Contre · 2

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 5

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 33

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 74

Adopté

Article 15 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2070

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