Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. Diverses
   7 amendements après l'article 42 : 6 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'article 42
7. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 42 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 32 : 4 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
2. Diverses
   13 amendements après l'article 26 : 10 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 26 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16