Assemblée nationale · 17e législature
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226 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
Le futur de la politique de la ville et son financement
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- David Guiraud LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Christine Pirès Beaune SOC et David Amiel EPR
- Rapport déposé
-
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Commission des affaires européennes
- Rapporteur
- Sophia Chikirou LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale »
- Rapporteurs
- Cyrille Isaac-Sibille Dem et Jérôme Guedj SOC
- Rapport déposé
-
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Pierre Henriet HOR et 1 autre
- Rapport déposé
-
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Les neurosciences dans l'éducation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La réforme des bourses étudiantes
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Thomas Cazenave EPR et Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Jean-Didier Berger DR
- Rapport déposé
-
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Philippe Lottiaux RN
- Rapport déposé
-
Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Thomas Gassilloud EPR et Damien Girard EcoS
- Rapport déposé
-
Les protéines et l'alimentation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Philippe Bolo Dem
- Rapport déposé
-
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Jean-Luc Fugit EPR
- Rapport déposé
-
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Philippe Fait EPR et Fabrice Barusseau SOC
- Rapport déposé
-
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Rapporteurs
- Moerani Frébault EPR, Mereana Reid Arbelot GDR et Nicole Sanquer LIOT
- Rapport déposé
-
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Corentin Le Fur DR
- Rapport déposé
-
Les fractures territoriales et la péréquation
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Marina Ferrari Dem et Emmanuel Mandon Dem
- Rapport déposé
-
L'avenir institutionnel de la Corse
- Rapporteur
- Florent Boudié EPR
- Rapport déposé
-
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Thierry Benoit HOR et Christophe Barthès RN
- Rapport déposé
-
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- François Jolivet HOR et Hervé de Lépinau RN
- Rapport déposé
-
La pauvreté infantile
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Caroline Parmentier RN et Béatrice Piron HOR
- Rapport déposé
-
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Marie-Noëlle Battistel SOC et Philippe Bolo Dem
- Rapport déposé
-
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Jean-Philippe Tanguy RN et François Jolivet HOR
- Rapport déposé
-
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP et Corinne Vignon EPR
- Rapport déposé
-
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Matthieu Bloch UDR et Jean-Louis Thiériot DR
- Rapport déposé
-
L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Sophie Panonacle EPR, Stéphane Delautrette SOC et Julien Gabarron RN
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Nathalie Oziol LFI-NFP et Franck Riester EPR
- Rapport déposé
-
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Jean-Yves Bony DR et Marie Pochon EcoS
- Rapport déposé
-
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Sandrine Le Feur EPR et Constance de Pélichy LIOT
- Rapport déposé
-
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Sylvain Carrière LFI-NFP et Sandra Marsaud EPR
- Rapport déposé
-
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR et Frédéric Boccaletti RN
- Rapport déposé
-
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Le vol spatial habité
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- Rapporteurs
- Éric Martineau Dem et Stéphane Peu GDR
- Rapport déposé
-
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Caroline Colombier RN et Loïc Kervran HOR
- Rapport déposé
-
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Rapporteur
- Amélia Lakrafi EPR
- Rapport déposé
-
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Brigitte Klinkert EPR
- Rapport déposé
-
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Julien Dive DR, Mathilde Hignet LFI-NFP, Harold Huwart LIOT et 1 autre
- Rapport déposé
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Frédéric Petit Dem et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La place de la France dans l’Indopacifique
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Michel Herbillon DR
- Rapport déposé
-
Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Sébastien Delogu LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Conclut la mission d'information « Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants »
- Rapporteurs
- Antoine Léaument LFI-NFP et Ludovic Mendes EPR
- Rapport déposé
-
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Éric Bothorel EPR et Jérôme Nury DR
- Rapport déposé
-
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Estelle Youssouffa LIOT, Nicolas Forissier DR, Amélia Lakrafi EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Rapporteurs
- Elie Califer SOC, Mikaele Seo EPR et Jiovanny William SOC
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)