Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
En clair
Rapport d'information déposé le 12 juin 2025 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; rapporteur : Pierre Henriet.
- Rapport
- n° 1576
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteur · signataire du rapport
- Pierre Henriet HOR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52311
- Organe (Assemblée nationale)
- PO273589