Ce qui a changé

Nomination de rapporteur pour avis ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Questions orales sans débat (salle Lamartine) ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 9 h.

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Questions au Gouvernement ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 25 novembre 2026 à 14 h.

Débat sur le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine) ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 15 h.

Questions au Gouvernement ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 15 h.

Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer » (salle Lamartine) ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 21 h 30.

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Inscrit à l'ordre du jour : mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole le jeudi 12 novembre 2026 à 16 h.

Instances représentatives des Français établis hors de France

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Augmenter les salaires et des pensions

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

Examen du texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Nomination de co-rapporteurs et de membres ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission de la défense nationale et des forces armées le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h (réunion prévisionnelle).

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

Suite de l'examen du texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le jeudi 29 octobre 2026 à 14 h 30.

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 28 oct., 15 h 10

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30