Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° 61

Guillaume Garot SOC · Après l'article 3

En clair

Guillaume Garot a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 149 cosignataires, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 150

Guillaume Garot SOC

Les 149 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1180

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000061
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1180