Amendement n° CE217

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En clair

Sandrine Le Feur a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 133 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en assouplissant les modalités de consultation du public et en relevant les seuils faisant basculer les instalations du régime de l'enregistrement au régime d'autorisation.

La réduction de la consultation du public constitute une véritable régression en matière de participation du public. Pourtant, les contestations citoyennes concernant ce type d'infrastructures sont nombreuses. Les militants de l'association de sauvegarde et de protection de l’environnement de Coussay-les-Bois et de sa région thermale sont en lutte depuis près de dix ans contre le projet de ferme-usine de 1.200 taurillons à Coussay-les-Bois. Une pétition, lancée par l’association Eaux Secours Agissons, a déjà réuni environ 57 000 signatures qui s'opposent à la méga-usine d'élevage intensif de saumons à Verdon-sur-Mer. Réduire la participation du public à la procédure ne résoudra pas les tensions suscitées par ces projets.

La modification des seuils pour les ICPE va par ailleurs faciliter la création, l'extension ou le regroupement d'élevages, au détriment de l'agriculture à taille humaine, ou de la polyculture élevage. Une priorité clairement assumée par le rapporteur du Sénat, qui, dans son rapport, souligne que l'assouplissement et l'encadrement des procédures environnementales est "une revendication des filières d'élevage intensif".

Au-delà des impacts qu'ont ces installations sur le bien-être animal, les conséquences sont également importantes concernant la préservation de l'environnement, la biodiversité, et la santé humaine : pollution de l'eau et de l'air, risques sanitaires autant pour les animaux que pour les riverains. 61% des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est un critère de choix du futur métier. Cet article prévoit pourtant tout l'inverse, alors que cette décennie est cruciale pour assurer le renouvellement des générations en agriculture et la nécessaire transition agroécologique.