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Suivre en RSS : Victorin Lurel, sénateurLes textes de Victorin Lurel
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 60 attendent encore leur premier examen.
60 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
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Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
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Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
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Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
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Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
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Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
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Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
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Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
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Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
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Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires
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Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
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Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
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Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
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Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
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Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
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Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
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Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
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Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
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Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
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Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
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Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
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Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
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Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
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Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
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Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
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Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
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Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
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Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
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Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
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Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
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Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)