Les votes de Jean-Marie Morisset

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 62, 904 · après l'article 4 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 874 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020
2. → rejeté Amendements n° 529, 628 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020
3. → rejeté Amendements n° 1004, 1035, 614 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020
4. → rejeté Amendements n° 40, 902 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020
5. → rejeté Amendements n° 624, 907 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Amendement n° 10 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
2. → rejeté Amendements n° 4, 9 · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
3. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
4. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

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1. → rejeté Article 9 · proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du …

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1. → rejeté Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des …

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1. → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
2. → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
3. → rejeté Amendement n° 35 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
4. → rejeté Amendement n° 70 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

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1. → adopté Amendement n° 33 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
2. → rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
3. → rejeté Amendements n° 6, 19 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
4. → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
5. → rejeté Amendements n° 1, 17 · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter …
6. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une …

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1. → rejeté Amendement n° 210 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à …
2. → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à …
3. → rejeté Amendement n° 211 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à …

Plafonnement des frais bancaires

1. → rejeté L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique

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1. → rejeté Amendement n° 194 · à l'article 1er · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses …

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1. → rejeté Amendement n° 108 · à l'article 33 · projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° 296 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendements n° 117, 160 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendement n° 301 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendement n° 216 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
4. → rejeté Amendement n° 104 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
5. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique
6. → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 115, 228, 262 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs …

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1. → rejeté Amendement n° II-1083 · projet de loi de finances pour 2020

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1. → rejeté Amendements n° II-912, II-967 · après l'article 48 · projet de loi de finances pour 2020

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1. → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2020

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1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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1. → rejeté Amendement n° I-1020 · après l'article 13 bis · projet de loi de finances pour 2020

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1. → rejeté Amendement n° I-1018 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2020