Les votes de Jean-Marc Delia

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres …

Mettre fin au devoir conjugal

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres …

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

1. ✕ Contre → rejeté L'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → rejeté L'article 1er constituant l'ensemble

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel …
3. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet …
4. ✕ Contre → rejetée La motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif …

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses …
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses …

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd …

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Pour → adopté L'article 2