Les votes de Françoise Gatel

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1. ✓ Pour → adopté Article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1216 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 192, 635 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 465, 649 · à l'article 12 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1053 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1046, 639 · à l'article 5 · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 700, 943 · à l'article 3 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 697, 1032 · projet de loi de modernisation de notre système de santé
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 457, 646, 696 et 1 autre · projet de loi de modernisation de notre système de santé
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° 694, 1085, 346 · après l'article 1er bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 280 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé
5. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 687, 908 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 456 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. ✓ Pour → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union …

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 2, 34 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. ✓ Pour → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 13 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 3, 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 208, 61 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la …
5. ✓ Pour → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce
6. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 60, 170 · à l'article 50 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 194, 52 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. ✕ Contre → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la …

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1. ✓ Pour → adopté Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ✓ Pour → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 303 · à l'article 14 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 127, 275, 81 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
5. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français …

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1. ✓ Pour → adopté Article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 9 · à l'article additionnel · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »