Scrutin publié sans titre ni date

Le Sénat publie la liste nominative de ce scrutin sans son titre, sa date ni son résultat. Le scrutin n° 203 sur le site du Sénat (nouvel onglet)

En clair

D'après la liste nominative publiée par le Sénat : 137 pour, 177 contre, 32 abstentions. Le résultat officiel n'est pas publié dans les données ouvertes.

Qui a voté quoi

Un point par siège, rangés par position : sans la date du vote, le groupe de chaque sénateur n'est pas connu.

Pour137
Contre177
Abstention32
N'ont pas pris part0
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

Sans groupe connu

pour 137contre 177abstention 32

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. La date n'étant pas publiée, les sénateurs ne sont pas rangés par groupe. « D » : vote par délégation.

— Sans groupe connu

Pour · 137

Contre · 177

Ce qui était voté

Amendement n° 10 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2013-203

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