Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 1re lecture
L'article 7
Intitulé officiel du scrutin
L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
En clair
Adopté le 11 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.
Qui a voté quoi
- Pour82
- Contre74
- Abstention6
- N'ont pas pris part415dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 16n'ont pas pris part 55
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
66 membres
contre 14n'ont pas pris part 52
-
36 membres
contre 7n'ont pas pris part 29
-
94 membres
contre 24n'ont pas pris part 70
-
33 membres
abstention 6n'ont pas pris part 27
-
48 membres
pour 12n'ont pas pris part 36
-
16 membres
pour 3n'ont pas pris part 13
-
124 membres
pour 66n'ont pas pris part 58
-
11 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 24
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Fait D
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe D
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Mathieu Lefèvre
- Pauline Levasseur
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Joséphine Missoffe
- Stéphanie Rist D
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 66
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Bryan Masson
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Philippe Schreck
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 9
Délégations 9
Voir les 9 députés
- Lisa Belluco Contre
- Guillaume Bigot Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Peio Dufau Contre
- Philippe Fait Contre
- Timothée Houssin Pour
- Sébastien Huyghe Contre
- Stéphanie Rist Contre
- Andrée Taurinya Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V768