La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 99 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 34n'ont pas pris part 34

  • Dem

    37 membres

    contre 10n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 4contre 26n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 15n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    pour 11n'ont pas pris part 6

  • RN

    122 membres

    pour 48contre 3n'ont pas pris part 71

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 26

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 15

UDR Union des droites pour la République

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 48

Contre · 3

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 37

Rejeté

Article 4 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 19 cosignataires

Les 19 cosignataires
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Corentin Le Fur DR Non enregistré Pour

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7539

Toutes les données et leurs licences →