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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 20 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 3abstention 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 20n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    contre 8n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 19n'ont pas pris part 103

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Abstention · 16

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 20

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 19

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1167

Rejeté

Article 5 · Déposé par Élise Leboucher LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Liliana Tanguy EPR Pour par délégation Contre
Annie Vidal EPR Pour Contre

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5597

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