L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 101

✕ Rejeté

Article 2 · Déposé par Océane Godard SOC et 62 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (RN 1).
• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 5526 · 19 févr. 2026 ✕ Rejeté

  L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2

• Scrutin suivant · n° 5528 · 19 févr. 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 5527 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)·JSON (la liste nominative)

Toutes les données et leurs licences →