amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 768
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le libre choix de la personne à s'administrer elle-même la substance létale ou à se la faire administrer par un médecin ou par un infirmier.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 101 · Océane Godard Rejeté
- N° 295 · Nicole Dubré-Chirat Rejeté
- N° 1164 · Karen Erodi Rejeté
- N° 1432 · Sandrine Rousseau Rejeté
- N° 1454 · Sophie Panonacle Rejeté
- N° 1478 · Laurent Mazaury Rejeté
- N° 1732 · Lionel Vuibert Non soutenu
Auteurs 14
- GDR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000768
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453