L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 103

✓ Adopté

Article 2 · Déposé par Océane Godard SOC et 62 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 3 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 68 pour et 72 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1, RN 1).
• 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOC 1).

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 5528 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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