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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 14 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

139 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16abstention 1n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 25abstention 1n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 23contre 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 72n'ont pas pris part 50

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 25

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 72

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 17

Adopté

Article 2 ter · Déposé par Laurent Wauquiez DR et 44 cosignataires

Les 44 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5012

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