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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 59 voix.

119 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    pour 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 28n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    91 membres

    pour 31n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 12abstention 3n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    abstention 58n'ont pas pris part 65

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 17

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 58

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-4043

Adopté

Article 14 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3841

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