La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

138 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 28abstention 2n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 34n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 8contre 2abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 61n'ont pas pris part 62

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 28

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 34

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 61

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-3996

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Olga Givernet EPR Non enregistré Pour
Véronique Riotton EPR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3767

Toutes les données et leurs licences →