Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises · 1re lecture
L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
En clair
Adopté le 2 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.
Qui a voté quoi
- Pour101
- Contre75
- Abstention10
- N'ont pas pris part391dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 32abstention 1n'ont pas pris part 38
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 13n'ont pas pris part 25
-
23 membres
contre 6abstention 3n'ont pas pris part 14
-
66 membres
pour 15abstention 1n'ont pas pris part 50
-
36 membres
contre 8n'ont pas pris part 28
-
94 membres
contre 44n'ont pas pris part 50
-
33 membres
contre 13abstention 2n'ont pas pris part 18
-
49 membres
contre 3n'ont pas pris part 46
-
16 membres
pour 4abstention 1n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 36abstention 2n'ont pas pris part 85
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 32
- Laurent Alexandre D
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit D
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara D
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat D
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
Abstention · 1
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 15
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 44
- David Amiel
- Olivier Becht
- Hervé Berville D
- Éric Bothorel D
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Eléonore Caroit D
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Emmanuelle Hoffman
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert D
- Daniel Labaronne
- Jean Laussucq
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Mathieu Lefèvre
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud D
- Stéphane Mazars
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Natalia Pouzyreff
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Freddy Sertin
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Stéphane Vojetta
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 3
UDR UDR
Abstention · 1
RN Rassemblement National
Pour · 36
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Gaëtan Dussausaye
- Stéphanie Galzy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Bryan Masson
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu D
Abstention · 2
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 15
Adopté
Les 35 cosignataires
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Tristan Lahais
- Eva Sas
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 27
Délégations 27
Voir les 27 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Pouria Amirshahi Pour
- Béatrice Bellamy Contre
- Hervé Berville Contre
- Anne-Laure Blin Contre
- Éric Bothorel Contre
- Idir Boumertit Pour
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Pour
- Eléonore Caroit Contre
- Edwige Diaz Pour
- Aly Diouara Pour
- Nicolas Dragon Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Félicie Gérard Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Marietta Karamanli Pour
- Andy Kerbrat Pour
- Brigitte Klinkert Contre
- Arnaud Le Gall Pour
- Sarah Legrain Pour
- Delphine Lingemann Contre
- Sandra Marsaud Contre
- Laurent Panifous Abstention
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Contre
- Sabine Thillaye Contre
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2212