Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour39
- Contre68
- Abstention6
- N'ont pas pris part463dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 22contre 3n'ont pas pris part 46
-
17 membres
pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
66 membres
pour 6abstention 4n'ont pas pris part 56
-
36 membres
pour 3contre 7n'ont pas pris part 26
-
94 membres
contre 11n'ont pas pris part 83
-
33 membres
contre 6abstention 1n'ont pas pris part 26
-
48 membres
contre 2n'ont pas pris part 46
-
16 membres
contre 4n'ont pas pris part 12
-
123 membres
contre 34n'ont pas pris part 89
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 22
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard D
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron D
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Bastien Lachaud D
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- René Pilato
- Loïc Prud'homme D
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais D
- Anne Stambach-Terrenoir D
- Matthias Tavel
Contre · 3
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 11
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 6
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
Contre · 2
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
RN Rassemblement National
Contre · 34
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi D
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 2375
Rejeté
Les 68 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- René Pilato
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 34
Mises au point 3
- 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 3).
Les 3 mises au point, député par député
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Hadrien Clouet | LFI-NFP | Contre | Pour |
| Perceval Gaillard | LFI-NFP | Contre par délégation | Pour |
| Élisa Martin | LFI-NFP | Contre | Pour |
Délégations 31
Voir les 31 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Gabriel Amard Pour
- Karim Ben Cheikh Pour
- Éric Bothorel Contre
- Mickaël Bouloux Abstention
- Anthony Brosse Contre
- Eléonore Caroit Contre
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Sandra Delannoy Contre
- Jocelyn Dessigny Contre
- Fanny Dombre Coste Abstention
- Nicolas Dragon Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Bastien Lachaud Pour
- Hélène Laporte Contre
- Julien Limongi Contre
- Aurélien Lopez-Liguori Contre
- Sophie Mette Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Maud Petit Pour
- Christophe Plassard Contre
- Pierre Pribetich Pour
- Loïc Prud'homme Pour
- Julien Rancoule Contre
- Aurélien Rousseau Pour
- Jean-François Rousset Contre
- Philippe Schreck Contre
- Ersilia Soudais Pour
- Anne Stambach-Terrenoir Pour
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2053