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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 19 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

72 voix pour · 90 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 21abstention 2n'ont pas pris part 70

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 52contre 10abstention 1n'ont pas pris part 60

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 21

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 52

Contre · 10

Abstention · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 24

Rejeté

Article 4 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 13 cosignataires

Les 13 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1846

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